Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens » (organisation)

De: Laurent TAUZY
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
• b) Membres représentant l'organisme du contrôle en vol
Suppléants
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
date_debut="2021-12-09"
duree="trois ans"
suppleant
TREA2133763A(source BODD)
nomination
30 Novembre 202130/11/2021
De: Pierre COURDEAU
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
• b) Membres représentant l'organisme du contrôle en vol
Suppléants
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
date_debut="2021-12-09"
duree="trois ans"
suppleant
TREA2133763A(source BODD)
nomination
30 Novembre 202130/11/2021
De: Jean TEILLET
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
• a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
date_debut="2021-12-09"
duree="trois ans"
suppleant
TREA2133763A(source BODD)
nomination
30 Novembre 202130/11/2021
De: Luc LOCHOT
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
• a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
date_debut="2021-12-09"
duree="trois ans"
suppleant
TREA2133763A(source BODD)
nomination
30 Novembre 202130/11/2021
De: Manot MAGAR
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
1
• d) Membres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile appelés à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Pilotes de la catégorie travail aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
date_debut="2021-12-09"
duree="trois ans"
suppleant
TREA2133763A(source BODD)
nomination
30 Novembre 202130/11/2021
De: Olivier CLEMENT
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
1
• d) Membres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile appelés à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Pilotes de la catégorie travail aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
date_debut="2021-12-09"
duree="trois ans"
suppleant
TREA2133763A(source BODD)
nomination
30 Novembre 202130/11/2021
De: LE CORRE Gaël
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
1
• d) Membres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile appelés à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Pilotes de la catégorie transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
date_debut="2021-12-09"
duree="trois ans"
suppleant
TREA2133763A(source BODD)
nomination
30 Novembre 202130/11/2021
De: Eric KHANDZIAN
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
1
• d) Membres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile appelés à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Pilotes de la catégorie transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
date_debut="2021-12-09"
duree="trois ans"
suppleant
TREA2133763A(source BODD)
nomination
30 Novembre 202130/11/2021
De: Alexandre DUBOC
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
1
• d) Membres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile appelés à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Personnel navigant commercial du transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
date_debut="2021-12-09"
duree="trois ans"
suppleant
TREA2133763A(source BODD)
nomination
30 Novembre 202130/11/2021
De: Emmanuel GELY
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
1
• d) Membres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile appelés à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Parachutistes professionnels
Suppléant
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
date_debut="2021-12-09"
duree="trois ans"
suppleant
TREA2133763A(source BODD)
nomination
30 Novembre 202130/11/2021
De: Jean-Marc BORIE
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
1
• c) Membres pilotes de ligne représentant les entreprises de transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
date_debut="2021-12-09"
duree="trois ans"
suppleant
TREA2133763A(source BODD)
nomination
30 Novembre 202130/11/2021
De: Christelle AUSTER
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
1
• d) Membres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile appelés à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Personnel navigant commercial du transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
date_debut="2021-12-09"
duree="trois ans"
suppleant
TREA2133763A(source BODD)
nomination
30 Novembre 202130/11/2021
De: Sophie LE MOAL
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
1
• d) Membres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile appelés à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Parachutistes professionnels
Suppléant
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
date_debut="2021-12-09"
duree="trois ans"
suppleant
TREA2133763A(source BODD)
nomination
30 Novembre 202130/11/2021
De: Caroline BRUNEL
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
1
• c) Membres pilotes de ligne représentant les entreprises de transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
date_debut="2021-12-09"
duree="trois ans"
suppleant
TREA2133763A(source BODD)
nomination
30 Novembre 202130/11/2021
De: Thierry BOUCHEZ
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
• b) Membres représentant l'organisme du contrôle en vol
Titulaire
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
date_debut="2021-12-09"
duree="trois ans"
TREA2133763A(source BODD)
nomination
30 Novembre 202130/11/2021
De: Olivier NEVO
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
• a) Membres représentant l'aviation civile
Titulaires
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
date_debut="2021-12-09"
duree="trois ans"
TREA2133763A(source BODD)
nomination
30 Novembre 202130/11/2021
De: Michel LAMALLE
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
• a) Membres représentant l'aviation civile
Titulaires
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
date_debut="2021-12-09"
duree="trois ans"
TREA2133763A(source BODD)
nomination
30 Novembre 202130/11/2021
De: Bruno FULDA
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
• a) Membres représentant l'aviation civile
Titulaires
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
date_debut="2021-12-09"
duree="trois ans"
TREA2133763A(source BODD)
nomination
30 Novembre 202130/11/2021
De: Sylvain DALLANT
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
1
• d) Membres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile appelés à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Pilotes de la catégorie travail aérien
Titulaires
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
date_debut="2021-12-09"
duree="trois ans"
TREA2133763A(source BODD)
nomination
30 Novembre 202130/11/2021
De: Fabrice CHRETIEN
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
1
• d) Membres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile appelés à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Pilotes de la catégorie travail aérien
Titulaires
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
date_debut="2021-12-09"
duree="trois ans"
TREA2133763A(source BODD)
nomination
30 Novembre 202130/11/2021
De: Jean-Christophe LAJOUX
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
1
• d) Membres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile appelés à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Pilotes de la catégorie transport aérien
Titulaires
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
date_debut="2021-12-09"
duree="trois ans"
TREA2133763A(source BODD)
nomination
30 Novembre 202130/11/2021
De: William GACHIGNARD
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
1
• d) Membres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile appelés à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Pilotes de la catégorie transport aérien
Titulaires
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
date_debut="2021-12-09"
duree="trois ans"
TREA2133763A(source BODD)
nomination
30 Novembre 202130/11/2021
De: David COLLET
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
1
• d) Membres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile appelés à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Personnel navigant commercial du transport aérien
Titulaires
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
date_debut="2021-12-09"
duree="trois ans"
TREA2133763A(source BODD)
nomination
30 Novembre 202130/11/2021
De: Pierre-Yves EUGENE
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
1
• d) Membres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile appelés à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Parachutistes professionnels
Titulaire
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
date_debut="2021-12-09"
duree="trois ans"
TREA2133763A(source BODD)
nomination
30 Novembre 202130/11/2021
De: Christophe COURTOIS
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
1
• d) Membres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile appelés à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Parachutistes professionnels
Titulaire
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
date_debut="2021-12-09"
duree="trois ans"
TREA2133763A(source BODD)
nomination
30 Novembre 202130/11/2021
De: Jean François PLAUD
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
1
• c) Membres pilotes de ligne représentant les entreprises de transport aérien
Titulaires
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
date_debut="2021-12-09"
duree="trois ans"
TREA2133763A(source BODD)
nomination
30 Novembre 202130/11/2021
De: Jérôme BREUZET
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
1
• c) Membres pilotes de ligne représentant les entreprises de transport aérien
Titulaires
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
date_debut="2021-12-09"
duree="trois ans"
TREA2133763A(source BODD)
nomination
30 Novembre 202130/11/2021
De: Céline CASTET
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
1
• d) Membres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile appelés à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Personnel navigant commercial du transport aérien
Titulaires
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
date_debut="2021-12-09"
duree="trois ans"
TREA2133763A(source BODD)
nomination
30 Novembre 202130/11/2021
De: Laurent TAUZY
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
• b) Membres représentant l'organisme du contrôle en vol
Suppléants
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
date_debut="2018-12-09"
duree="trois ans"
suppleant
TRAA1824469A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: Simon LABRUNIE
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
• b) Membres représentant l'organisme du contrôle en vol
Suppléants
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
date_debut="2018-12-09"
duree="trois ans"
suppleant
TRAA1824469A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: Pierre COURDEAU
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
• b) Membres représentant l'organisme du contrôle en vol
Suppléants
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
date_debut="2018-12-09"
duree="trois ans"
suppleant
TRAA1824469A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: Jean TEILLET
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
• a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
date_debut="2018-12-09"
duree="trois ans"
suppleant
TRAA1824469A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: Luc LOCHOT
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
• a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
date_debut="2018-12-09"
duree="trois ans"
suppleant
TRAA1824469A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: Manot MAGAR
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
1
• d) Membres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile appelés à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Pilotes de la catégorie travail aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
date_debut="2018-12-09"
duree="trois ans"
suppleant
TRAA1824469A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: Olivier CLEMENT
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
1
• d) Membres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile appelés à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Pilotes de la catégorie travail aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
date_debut="2018-12-09"
duree="trois ans"
suppleant
TRAA1824469A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: Jean-François DUPRONT
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
1
• d) Membres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile appelés à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Pilotes de la catégorie transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
date_debut="2018-12-09"
duree="trois ans"
suppleant
TRAA1824469A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: Pascal CHIAVERINI
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
1
• d) Membres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile appelés à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Pilotes de la catégorie transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
date_debut="2018-12-09"
duree="trois ans"
suppleant
TRAA1824469A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: Etienne CHAPAS
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
1
• d) Membres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile appelés à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Pilotes de la catégorie transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
date_debut="2018-12-09"
duree="trois ans"
suppleant
TRAA1824469A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: Frédéric BIGOURIE
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
1
• d) Membres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile appelés à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Pilotes de la catégorie transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
date_debut="2018-12-09"
duree="trois ans"
suppleant
TRAA1824469A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: David LANFRANCHI
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
1
• d) Membres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile appelés à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Personnel navigant commercial du transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
date_debut="2018-12-09"
duree="trois ans"
suppleant
TRAA1824469A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: Edouard KANE
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
1
• d) Membres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile appelés à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Parachutistes professionnels
Suppléant
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
date_debut="2018-12-09"
duree="trois ans"
suppleant
TRAA1824469A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: Grégory CHATELAIN
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
1
• d) Membres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile appelés à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Parachutistes professionnels
Suppléant
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
date_debut="2018-12-09"
duree="trois ans"
suppleant
TRAA1824469A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: Jean-Marc BORIE
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
1
• c) Membres pilotes de ligne représentant les entreprises de transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
date_debut="2018-12-09"
duree="trois ans"
suppleant
TRAA1824469A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: Céline CASTET
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
1
• d) Membres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile appelés à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Personnel navigant commercial du transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
date_debut="2018-12-09"
duree="trois ans"
suppleant
TRAA1824469A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: Caroline BRUNEL
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
1
• c) Membres pilotes de ligne représentant les entreprises de transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
date_debut="2018-12-09"
duree="trois ans"
suppleant
TRAA1824469A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: Thierry BOUCHEZ
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
• b) Membres représentant l'organisme du contrôle en vol
Titulaire
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
date_debut="2018-12-09"
duree="trois ans"
TRAA1824469A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: Olivier NEVO
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
• a) Membres représentant l'aviation civile
Titulaires
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
date_debut="2018-12-09"
duree="trois ans"
TRAA1824469A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: Thierry LEMPEREUR
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
• a) Membres représentant l'aviation civile
Titulaires
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
date_debut="2018-12-09"
duree="trois ans"
TRAA1824469A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: Christian ASSAILLY
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
• a) Membres représentant l'aviation civile
Titulaires
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
date_debut="2018-12-09"
duree="trois ans"
TRAA1824469A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: Sylvain DALLANT
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
1
• d) Membres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile appelés à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Pilotes de la catégorie travail aérien
Titulaires
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
date_debut="2018-12-09"
duree="trois ans"
TRAA1824469A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: Fabrice CHRETIEN
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
1
• d) Membres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile appelés à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Pilotes de la catégorie travail aérien
Titulaires
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
date_debut="2018-12-09"
duree="trois ans"
TRAA1824469A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: Eric KHANDZIAN
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
1
• d) Membres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile appelés à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Pilotes de la catégorie transport aérien
Titulaires
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
date_debut="2018-12-09"
duree="trois ans"
TRAA1824469A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: William GACHIGNARD
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
1
• d) Membres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile appelés à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Pilotes de la catégorie transport aérien
Titulaires
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
date_debut="2018-12-09"
duree="trois ans"
TRAA1824469A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: Alexandre DUBOC
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
1
• d) Membres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile appelés à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Personnel navigant commercial du transport aérien
Titulaires
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
date_debut="2018-12-09"
duree="trois ans"
TRAA1824469A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: Pierre-Yves EUGENE
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
1
• d) Membres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile appelés à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Parachutistes professionnels
Titulaire
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
date_debut="2018-12-09"
duree="trois ans"
TRAA1824469A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: Christophe COURTOIS
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
1
• d) Membres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile appelés à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Parachutistes professionnels
Titulaire
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
date_debut="2018-12-09"
duree="trois ans"
TRAA1824469A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: Jean François PLAUD
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
1
• c) Membres pilotes de ligne représentant les entreprises de transport aérien
Titulaires
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
date_debut="2018-12-09"
duree="trois ans"
TRAA1824469A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: Jérôme BREUZET
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
1
• c) Membres pilotes de ligne représentant les entreprises de transport aérien
Titulaires
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
date_debut="2018-12-09"
duree="trois ans"
TRAA1824469A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: Christelle AUSTER
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
1
• d) Membres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile appelés à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Personnel navigant commercial du transport aérien
Titulaires
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
date_debut="2018-12-09"
duree="trois ans"
TRAA1824469A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: François THEOLEYRE
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
duree="trois ans"
suppleant
DEVA1234412A(source BODD)
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: René SIRVEN
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
duree="trois ans"
suppleant
DEVA1234412A(source BODD)
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Jean-Luc RENARD
c) Membres pilotes de ligne représentant les entreprises de transport aérien Titulaires : MM
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
duree="trois ans"
suppleant
DEVA1234412A(source BODD)
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Jean-François PLAUD
d) Membres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile appelés
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
duree="trois ans"
suppleant
DEVA1234412A(source BODD)
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Damien PALLANT
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
duree="trois ans"
suppleant
DEVA1234412A(source BODD)
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Patrick JEAN
Pierre COURDEAU et
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
duree="trois ans"
suppleant
DEVA1234412A(source BODD)
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Bertrand HURON
b) Membres représentant l'organisme du contrôle en vol Titulaire
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
duree="trois ans"
suppleant
DEVA1234412A(source BODD)
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Jérôme BREUZET
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
duree="trois ans"
suppleant
DEVA1234412A(source BODD)
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Thierry BOUCHEZ
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
duree="trois ans"
suppleant
DEVA1234412A(source BODD)
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Pierre-Yves LE TOUZE
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Pilotes de la catégorie travail aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
duree="trois ans"
suppleant
DEVA1234412A(source BODD)
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Sylvain DALLANT
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Pilotes de la catégorie travail aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
duree="trois ans"
suppleant
DEVA1234412A(source BODD)
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Gérard AVRIL
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Pilotes de la catégorie travail aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
duree="trois ans"
suppleant
DEVA1234412A(source BODD)
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Patrice PAGNANI
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Pilotes de la catégorie transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
duree="trois ans"
suppleant
DEVA1234412A(source BODD)
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Roland MAGUER
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Pilotes de la catégorie transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
duree="trois ans"
suppleant
DEVA1234412A(source BODD)
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Christophe JUIN
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Pilotes de la catégorie transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
duree="trois ans"
suppleant
DEVA1234412A(source BODD)
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: William GUACHINARD
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Pilotes de la catégorie transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
duree="trois ans"
suppleant
DEVA1234412A(source BODD)
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Éric GALVAGNO
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Pilotes de la catégorie transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
duree="trois ans"
suppleant
DEVA1234412A(source BODD)
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Nicolas CAPRON
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Pilotes de la catégorie transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
duree="trois ans"
suppleant
DEVA1234412A(source BODD)
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Patrick OBRIEN
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Parachutistes professionnels
Suppléant
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
duree="trois ans"
suppleant
DEVA1234412A(source BODD)
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Daniel BLONDELLE
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Mécaniciens navigants
Suppléant
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
duree="trois ans"
suppleant
DEVA1234412A(source BODD)
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Martine CORBOLIOU
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
duree="trois ans"
suppleant
DEVA1234412A(source BODD)
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Élodie CHEVREUX
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Personnel navigant commercial du transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
duree="trois ans"
suppleant
DEVA1234412A(source BODD)
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Flore ARRIGHI
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Personnel navigant commercial du transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
duree="trois ans"
suppleant
DEVA1234412A(source BODD)
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Gérard LE HOUX
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
Titulaires
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
duree="trois ans"
DEVA1234412A(source BODD)
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Jean-Claude COULARDOT
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
Titulaires
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
duree="trois ans"
DEVA1234412A(source BODD)
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Alain HUET
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Pilotes de la catégorie travail aérien
Titulaires
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
duree="trois ans"
DEVA1234412A(source BODD)
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Fabrice CHRETIEN
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Pilotes de la catégorie travail aérien
Titulaires
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
duree="trois ans"
DEVA1234412A(source BODD)
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Jean-François DUPRONT
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Pilotes de la catégorie transport aérien
Titulaires
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
duree="trois ans"
DEVA1234412A(source BODD)
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Jean-François BLOUZARD
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Pilotes de la catégorie transport aérien
Titulaires
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
duree="trois ans"
DEVA1234412A(source BODD)
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Jean-Marc JAOUEN
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Personnel navigant commercial du transport aérien
Titulaires
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
duree="trois ans"
DEVA1234412A(source BODD)
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Éric CHAUVEL
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Personnel navigant commercial du transport aérien
Titulaires
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
duree="trois ans"
DEVA1234412A(source BODD)
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Pierre-Yves EUGENE
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Parachutistes professionnels
Titulaire
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
duree="trois ans"
DEVA1234412A(source BODD)
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Patrick MABRU
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Mécaniciens navigants
Titulaires
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
duree="trois ans"
DEVA1234412A(source BODD)
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Pascal DUBREUIL
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Mécaniciens navigants
Titulaires
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
duree="trois ans"
DEVA1234412A(source BODD)
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Geneviève MOLINIER
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
Titulaires
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
duree="trois ans"
DEVA1234412A(source BODD)
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Francis TRUCHETET
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
duree="trois ans"
suppleant
DEVA0927396A(source BODD)
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: François THEOLEYRE
b) Membres représentant l'organisme du contrôle en vol
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
duree="trois ans"
suppleant
DEVA0927396A(source BODD)
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Jean-Luc RENARD
c) Membres pilotes de ligne représentant les entreprises de transport aérien
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
duree="trois ans"
suppleant
DEVA0927396A(source BODD)
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Yves LE MAÎTRE
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
duree="trois ans"
suppleant
DEVA0927396A(source BODD)
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Gilles LAFORET
d) Membres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile appelés à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
duree="trois ans"
suppleant
DEVA0927396A(source BODD)
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Patrick JEAN
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
duree="trois ans"
suppleant
DEVA0927396A(source BODD)
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Francis CLAR
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
duree="trois ans"
suppleant
DEVA0927396A(source BODD)
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Didier MORTIER
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
Pilotes de la catégorie travail aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
duree="trois ans"
suppleant
DEVA0927396A(source BODD)
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Alain HUET
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
Pilotes de la catégorie travail aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
duree="trois ans"
suppleant
DEVA0927396A(source BODD)
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Gérard AVRIL
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
Pilotes de la catégorie travail aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
duree="trois ans"
suppleant
DEVA0927396A(source BODD)
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: André-Pierre VILMANT
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
Pilotes de la catégorie transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
duree="trois ans"
suppleant
DEVA0927396A(source BODD)
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Jean-Patrice SIMON
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
Pilotes de la catégorie transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
duree="trois ans"
suppleant
DEVA0927396A(source BODD)
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Jean Louis ROUSSEAU
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
Pilotes de la catégorie transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
duree="trois ans"
suppleant
DEVA0927396A(source BODD)
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Olivier RAGOT
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
Pilotes de la catégorie transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
duree="trois ans"
suppleant
DEVA0927396A(source BODD)
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: William GUACHINARD
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
Pilotes de la catégorie transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
duree="trois ans"
suppleant
DEVA0927396A(source BODD)
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Eric GALVAGNO
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
Pilotes de la catégorie transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
duree="trois ans"
suppleant
DEVA0927396A(source BODD)
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Miguel BOYER
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
Pilotes de la catégorie transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
duree="trois ans"
suppleant
DEVA0927396A(source BODD)
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Daniel BLONDELLE
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
Mécaniciens navigants
Suppléant
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
duree="trois ans"
suppleant
DEVA0927396A(source BODD)
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Geneviève MOLINIER
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
duree="trois ans"
suppleant
DEVA0927396A(source BODD)
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Pascale MAUMAIRE
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
Membres du personnel navigant commercial du transport aérien
Suppléantes
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
duree="trois ans"
suppleant
DEVA0927396A(source BODD)
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Sophie GORINS
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
Membres du personnel navigant commercial du transport aérien
Suppléantes
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
duree="trois ans"
suppleant
DEVA0927396A(source BODD)
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Pierre Yves LE TOUZE
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
Pilotes de la catégorie travail aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
duree="trois ans"
suppleant
DEVA0927396A(source BODD)
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De:
M
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
Pilotes de la catégorie travail aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
duree="trois ans"
suppleant
DEVA0927396A(source BODD)
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Christian MASSONNET
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
Titulaire
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
duree="trois ans"
DEVA0927396A(source BODD)
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Eric GOBERT
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
Titulaire
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
duree="trois ans"
DEVA0927396A(source BODD)
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Gérard LE HOUX
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
Titulaires
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
duree="trois ans"
DEVA0927396A(source BODD)
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Jean-Claude FINOT
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
Titulaires
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
duree="trois ans"
DEVA0927396A(source BODD)
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Marc FOYER
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
Pilotes de la catégorie travail aérien
Titulaires
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
duree="trois ans"
DEVA0927396A(source BODD)
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Fabrice CHRETIEN
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
Pilotes de la catégorie travail aérien
Titulaires
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
duree="trois ans"
DEVA0927396A(source BODD)
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: ET DE LA MER
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
Pilotes de la catégorie transport aérien
Titulaires
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
duree="trois ans"
DEVA0927396A(source BODD)
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Jean François BLOUZARD
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
Pilotes de la catégorie transport aérien
Titulaires
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
duree="trois ans"
DEVA0927396A(source BODD)
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Jean-Michel BIDOT
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
Pilotes de la catégorie transport aérien
Titulaires
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
duree="trois ans"
DEVA0927396A(source BODD)
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Patrick TAMBURINI
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
Membres du personnel navigant commercial du transport aérien
Titulaires
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
duree="trois ans"
DEVA0927396A(source BODD)
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Jean Luc PAILLET
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
Membres du personnel navigant commercial du transport aérien
Titulaires
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
duree="trois ans"
DEVA0927396A(source BODD)
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Denis LATIMIER
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
Mécaniciens navigants
Titulaires
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
duree="trois ans"
DEVA0927396A(source BODD)
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Pascal DUBREUIL
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
Mécaniciens navigants
Titulaires
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
duree="trois ans"
DEVA0927396A(source BODD)
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Isabelle PETROFF
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
Titulaires
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
duree="trois ans"
DEVA0927396A(source BODD)
nomination
10 Décembre 200910/12/2009